CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT CONCLUES
 
d'une part par CAFÉS CANTON – SARL CAFÉS CANTON dont le siège social est 19 quai de Vologne 88640 Granges sur Vologne RCS EPINAL 384273348 – NAF 1083Z –SARL au Capital de 37000,00 € ci-après dénommé « le vendeur » ou CAFÉS CANTON
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.cafes-canton.fr dénommée ci-après « l'acheteur »
 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CAFES CANTON et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CAFES CANTON, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. Le fait de passer commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CAFÉS CANTON.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site CAFÉS CANTON. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par CAFÉS CANTON.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.
En fonction de la saison, certains produits seront désactivés des ventes pour des raisons de conservation lors de l’expédition.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et d'emballages, hors frais de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site de CAFES CANTON est réservée aux acheteurs qui résident  en France Métropolitaine (Hors Corse et Dom-Tom). Pour ce qui est des DOM TOM, de la Corse et de certains pays européens merci de prendre contact pour convenir des frais d’expéditions spécifiques..

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique à l'acheteur confirmation de la commande enregistrée.
Les informations données par l'acheteur lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, CAFÉS CANTON ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
En cas de rupture de stocks, Le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.
Les photographies ou dessins n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.

Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de CAFÉS CANTON :
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contactez-nous", vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande
- et par voie postale à l’adresse de CAFÉS CANTON
Le produit devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine fermé, à l'adresse suivante : CAFÉS CANTON 19 quai de Vologne 88640 GRANGES SUR VOLOGNE
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l’expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, CAFÉS CANTON fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recréditation de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement dans les autres cas (merci de fournir un RIB).

Modalités de paiement

L'acceptation de la commande par CAFÉS CANTON et l'expédition consécutive des produits à l'acheteur ne peuvent intervenir qu'après la validation du moyen de paiement de l'acheteur et le débit consécutif du prix du compte bancaire de l'acheteur. Ainsi, les produits sont toujours prépayés par l'acheteur. Les moyens de paiement acceptés par CAFÉS CANTON sont les cartes bancaires portant les marques Visa, Mastercard/Eurocard et les chèques libellés en euros. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Systempay Cyberplus de la Banque Populaire Lorraine Champagne. Tout impayé lié à un défaut de provision du compte de l'acheteur ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par l'acheteur donnera lieu à la facturation d'un forfait de 20 euros par incident de paiement.

Livraisons

Nous nous efforçons de livrer dans les meilleurs délais. Nous constatons un délais moyen de 48 h (2 jours ouvrables) mais nous ne pouvons garantir ce délais.
Si nous réalisons nous même la livraison , le client ne pourra en aucun cas exiger le remboursement des frais de livraison.
Pour les colis de moins de 9 kilogrammes, les livraisons sont en générales effectuées par Colissimo, au delà par transporteur.
Les livraisons sont effectuées dans la zone géographique convenue et dans le délai prévu à la commande par la remise directe du produit au destinataire annoncé (sauf en cas d'empêchement comme dans un hôpital ou une clinique ou en cas de directive donnée par l'acheteur dans sa commande), soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. En cas de retour de la commande pour non réclamation ou refus du destinataire, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur; ce dernier ne pourra réclamer aucun remboursement ou dédommagement.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CAFÉS CANTON. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Toutefois, en cas de force majeure (grèves, émeutes, incendie, guerre, accidents et impossibilité d'être approvisionnée) les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. CAFÉS CANTON tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers CAFÉS CANTON.

Garantie – Responsabilité

CAFÉS CANTON assure l'acheteur que les produits sont réalisés selon les normes de qualité strictes et de conservation conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, CAFÉS CANTON ne saurait étendre sa garantie sur les produits dans l'hypothèse d'une non observation par l'acheteur ou par le destinataire des produits des conditions de conservation optimum des produits commandés, ou d'une consommation des produits au-delà de la date limite d’utilisation optimale indiquée sur l'emballage.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de CAFÉS CANTON dans le délai de sept jours à partir de la date de livraison, dans la mesure où il s'agit de produits périssables.
CAFÉS CANTON, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CAFÉS CANTON sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CAFÉS CANTON. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse de CAFÉS CANTON.

Articles - Photos

Toutes les photos du site sont non-contractuelles, les dimensions, poids et coloris sont approximatifs et donnés à titre indicatif. Les produits étant fabriqués de façon artisanale, nous ne pouvons pas garantir l'aspect, la couleur, la forme et l'odeur de ces derniers.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
CAFES CANTON se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CAFÉS CANTON. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Commentaires

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Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Reims, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.